Un nouveau décret publié au BO autorise les mairies à assouplir la mise en place de la réforme. Ce décret n’abroge pas celui du 24 janvier 2013...

Organisation de la semaine, ce que permet le décret :

La durée de la semaine scolaire est toujours fixée à 24 heures pour tous les élèves.

La règle commune est toujours la semaine de quatre jours et demi avec classe le mercredi matin à raison de 5h30 par jour et 3h30 pour la demi-journée. La dérogation pour le samedi matin, prévue par le décret de janvier 2013, est toujours possible.

Le décret ne permet pas d’organiser le temps scolaire: 

-       sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées. La semaine de quatre jours n’est donc pas possible.

-       ni sur plus de 24 heures hebdomadaires,

-       ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.

-       Le volume annuel des activités pédagogiques complémentaires (APC) n’est pas changé, soit 36 heures par enseignant.

 

Le décret permet :

 

-       D’organiser plusieurs journées à six heures de classe.

-       De réduire la semaine scolaire à moins de 24 h.

-       D’allonger l’année scolaire  dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de 24 heures. En effet, la récupération des heures non accomplies se fera en diminuant d'autant le nombre de jours de vacances scolaires prévu par le calendrier national.

La circulaire indique que ce report devra s'effectuer sur les vacances d'été, afin de ne pas déséquilibrer l'alternance entre périodes travaillées et congés durant l'année scolaire.

-       De réserver une après-midi au périscolaire.

 Demandes d’expérimentations, qui décide ?

C’est le recteur d'académie qui autorise à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions du décret de janvier 2013.

Le DASEN expertise pour le recteur la demande faite conjointement par la commune, ou l’EPCI, et le/les conseils d'école.

Lorsqu'il se prononce sur les expérimentations qui lui sont proposées, le recteur d'académie doit veiller à ce qu'elles soient fidèles aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par le décret du 24 janvier 2013, c'est-à-dire à ce qu'elles opèrent une meilleure répartition des temps d'apprentissage. Il « s'assure du bien-fondé éducatif de l'expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, de sa compatibilité avec l'intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial ».

Le décret prévoit également l'évaluation des expérimentations conduites, six mois avant leur terme, soit au bout de 2 ans et demie.

 

Le calendrier de dépôt des demandes d’expérimentation

Les projets d'expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Les projets devront ensuite faire l'objet d’un passage CDEN.

Dans tous les cas, les CDEN préalablement prévus se tiennent, afin de finaliser les projets d'organisation du temps scolaire déjà élaborés. S’il n’y a pas d’entente, ou d’organisation proposée, le ministre a rappelé la loi « il reviendra à l’État, comme cela a toujours été le cas, de fixer l’organisation du temps scolaire dans toute la France, y compris dans les communes qui, pour l’essentiel, cherchent à trouver des solutions, y compris dans celles qui ne veulent pas en trouver parce qu’un certain nombre de maires ont décidé de faire de la question des rythmes un objet idéologique, au détriment de l’enfant. »

 

Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :

 -si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l'organisation arrêtée, l'organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014 ;

 -si un acteur souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ;

 - si les acteurs  s'entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu après avis du recteur pour la rentrée scolaire 2014 ;

 - si les acteurs s'entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n'est pas retenu et c'est l'organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014.

 Pour les communes n'ayant pas finalisé leur projet (6 %) :

-si les acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

 -si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014, le DASEN arrête une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014 conforme au décret du 24 janvier 2013 (avec l'aide de l'inspecteur de l'éducation nationale - IEN);

 - si aucun consensus ne permet de dégager un projet d'expérimentation du temps scolaire, le DASEN arrête une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013.

 Position de la FCPE :

La FCPE n'a jamais demandé un assouplissement du décret sur les rythmes scolaires. Pour autant, elle n'est pas opposée à la possibilité d'expérimenter, mais ces expérimentations doivent être encadrées. Leur seul objectif doit être de correspondre aux besoins des enfants et non aux intérêts des adultes. Autrement dit, si l’assouplissement avait permis d’aller plus facilement vers des journées de classe plus courtes pour les élèves (5h) ou un calendrier scolaire annuel vraiment plus équilibré (respect au maximum du rythme 7 semaines de classe, 2 semaines de vacances), la FCPE aurait pu envisager de soutenir ce projet.

Pour nous ce nouveau décret n’apporte rien, au contraire, c’est un recul pour les élèves puisqu’il introduit plusieurs possibilités que nous ne pouvons accepter :

- Organiser des journées de six heures.

Alors même que la journée de six heures « expérimentée » depuis plus d’un siècle a montré ses limites à travers les résultats des différentes enquêtes ! Il est aberrant d’autoriser son maintien pour quelques raisons que ce soient. Il est important que la journée scolaire soit régulièrement plus courte. L’aménagement du calendrier scolaire ne peut s’envisager que dans cette optique.

- libérer le vendredi après-midi sans avoir classe le samedi matin.

Pour nous, le vendredi après-midi doit exclusivement être réservé aux enseignements. En effet, plus la coupure du week-end est longue, plus la reprise des apprentissages scolaires le lundi est difficile. De plus, si tel n’était pas le cas, les activités complémentaires de l’école n’étant pas obligatoires, la coupure du week-end se ferait ressentir encore plus longtemps (lundi, mardi matin) et plus négativement (fatigue, performances scolaires plus faibles). De plus, si les horaires du ramassage scolaire ne changent pas, certains enfants se verront dans l’obligation de rester à l’école jusqu’à la fin des activités à moins que le ramassage ne se fasse qu’après l’école et pas après les activités. Par conséquent, cela serait une obligation pour les familles d’inscrire leurs enfants. Il devient impératif dans ce cas précis que ce temps soit  gratuit pour les familles lors d’un regroupement des temps périscolaires sur une après-midi.

Pour la FCPE, la seule avancée serait de pourvoir allonger la demi-journée jusqu’à 4h00 s'il n'y a pas classe l'après-midi. Les quatre jours restant dureraient 5 heures. Ce qui est le maximum préconisé par les chronobiologistes pour permettre aux élèves d’âge élémentaire de rester concentrés.

Ces différents points ont fait l’objet d’amendements de notre part au Conseil supérieur de l’éducation, amendements qui ont obtenu une majorité des voix du CSE mais n’ont pas été repris par le ministère…

Pour véritablement respecter les rythmes des enfants, le temps de pause méridienne devrait être allongé. Il serait alors possible d’organiser soit un temps d’activité périscolaire, soit des activités pédagogiques complémentaires. C’est pour nous la solution à privilégier car elle cumule plusieurs avantages : choix le plus respectueux des rythmes d’apprentissage (qui évite de mettre les enfants en classe juste après le déjeuner et qui favorise la sieste en maternelle surveillée par les ATSEM), le plus simple à gérer pour les communes, pour les transports et pour les parents (la sortie des enfants se faisant dès lors aux mêmes heures que celles pratiquées actuellement).

Nous devons exiger que les dérogations proposées soient inscrites dans un projet éducatif territorial. C’est une garantie pour que les décisions prises le soient en ayant mis l’intérêt de l’enfant au cœur d’un projet éducatif concerté et partagé.

 

Référence :

En complément, vous pouvez retrouver l’intégralité de nos analyses, ainsi qu’un ensemble de ressources documentaires sur notre site http://www.fcpe.asso.fr, rubrique « nos campagnes, les rythmes scolaires ». Dans la rubrique « toutes les actualités » vous retrouverez les communiqués de presse.  Dans la base documentaire de l’accès réservé du site, une simple requête par mot- clé « rythmes » vous permettra d’accéder à l’ensemble des ressources disponibles sur ce thème.

 

Réforme des rythmes scolaires
Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 2014-457 du 7-5-2014 - J.O. du 8-5-2014

Organisation des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
Circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014